hoofding BEVER BIEVENE

Permis d’abattage 

ABATTAGE D’ARBRES DANS DES BOIS

Nous parlons de « BOIS » si au moins 3 x 3 arbres sont plantés en rangée.
Dans ce cas, il faut TOUJOURS demander une autorisation d’abattage auprès de Natuur en Bos pour l’abattage/l’enlèvement d’arbres dans un bois privé.
Ces formulaires de demande peuvent être obtenus auprès du service communal de l’environnement.
 

ABATTAGE D’ARBRES EN DEHORS D’UN BOIS

Pour les arbres qui ne se trouvent pas dans un « bois », nous devons distinguer entre les arbres à haute tige et les arbres non à haute tige.

Abattage d’arbres à haute tige:

Les arbres à haute tige sont par définition des « arbres (isolés ou alignés ou en groupe) qui, à un mètre de hauteur au-dessus du niveau du sol naturel, ont une circonférence du tronc d’un mètre minimum.

Pour l’abattage d’arbres à haute tige, il faut demander un permis d’urbanisme auprès du service communal de l’urbanisme (fonctionnaire de l’urbanisme : Gerda Vankelecom) ou sur le site Web de Ruimte Vlaanderen sous travaux techniques (formulaire de demande + liste à pointer des travaux d’aménagement de terrains).

3 EXCEPTIONS:

  • Pour l’abattage d’arbres à haute tige, AUCUN PERMIS D'URBANISME n’est exigé si les 4 conditions suivantes sont réunies en même temps :
  • Les arbres ne font pas partie d’un bois ;
  • Ces arbres sont situés en zone habitée, zone agricole (au sens large du terme) ou zone industrielle (au sens large du terme). Exception : zone de parc résidentiel ;
  • Ils sont situés dans un rayon de maximum 15 mètres autour d’une habitation avec permis, d’une exploitation et de bâtiments agricoles, d’une habitation et de bâtiments industriels ;
  • Ils se trouvent sur la parcelle d’une maison ou d’un bâtiment industriel avec permis.
  • En cas d’abattage d’arbres à haute tige isolés, AUCUN PERMIS D’URBANISME n’est nécessaire, SI UN DANGER AIGU est démontré et après accord écrit préalable de Natuur en Bos.
  • AUCUN PERMIS D’URBANISME n’est nécessaire pour l’abattage d’arbres à haute tige situés sur les terrains pour lesquels un plan de gestion ou une vision de gestion approuvé(e) par les autorités compétentes ou l’administration existe, sur base de la législation en matière d’environnement et de nature et pour autant que l’abattage d’arbres à haute tige ait été repris comme activité dans ce plan de gestion.

 

Abattage d’arbres non à haute tige:

Pour l’abattage d’arbres qui ne sont pas des arbres à haute tige, il est important de vérifier si un permis nature ne doit pas être demandé (si ces arbres sont situés sur des territoires déterminés selon le plan régional).

En outre, il faut aussi vérifier si aucun permis d’abattage communal n’est nécessaire selon le règlement communal.

Permis nature :

Dans certains cas déterminés (= en cas de modification de la végétation et en cas de modification de petits éléments paysagers) et dans des territoires déterminés (= dans des zones vertes, des zones de parc, des zones boisées,… (zones vertes du plan régional + dans des zones agricoles (avec une valeur écologique ou non), des zones de sources, des zones de vallées (= zones jaunes/vertes du plan régional) + zones à protection internationale)), il faut toujours demander un permis nature via le service communal de l’environnement.

Règlement d’abattage communal :

Selon le règlement d’abattage communal, aucun permis d’abattage n’est nécessaire pour l’abattage d’arbres sur des parcelles domestiques à moins de 15 mètres de l’habitation ou du bâtiment industriel avec permis + si cet arbre a une circonférence inférieure à 1,2 mètre.

 

 

Service d’environnement – lundi, jeudi et vendredi

Employée administrative Environnement

Vanholder Myriam