hoofding BEVER BIEVENE

Publication décision permis unique 

Numéro du dossier: 2021/M/63

Omgevingsloket/Guichet numérique: OMV_2021183465

Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte:
une citerne de gaz / de propane

 

Données du demandeur: Boeykens André

Lieu: Bois d'Acren 27

Données cadastrales: département unique Section E numéro(s) : 841 h et b

Date de la décision: 21/12/2021.

 

Données en cas de recours:
​Députation de la province du Brabant Flamand, provincieplein 1, 3010 Leuven
Recours dans les 30 jours après l'affichage de la décision :
par voie digitale www.omgevingsloket.be;
par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu
Ceci est un récapitulatif des textes que vous retrouvez dans l'article 53 du décret du 25 avril 2014 concernant les permis uniques et dans la décision correspondante du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2015.

Publication décision d'acte de notification  

Numéro du dossier: 2021/M/65
Omgevingsloket/Guichet numérique: OMV_2021195611
Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte : création d’une habitation de soins    

Données du demandeur: Baestroey Annemie 
Lieu: Pontembeek 8C
Données cadastrales: département unique Section C numéro 174n2
Date de la prise d'acte: 04/01/2022

Données en cas de recours: 
Raad voor Vergunningsbetwistingen
p/a Dienst van de Bestuursrechtscolleges
Koning Albert II-laan 35 bus 81
1030 Brussel

Recours dans les 45 jours après l'affichage de l'acte de notification, par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu.
La procédure du "Raad van Vergunningsbetwistingen" est réglementée dans le décret du 4 avril 2014. 

Publication décision permis unique 

Numéro du dossier: 2021/56

Omgevingsloket/Guichet numérique: OMV_2021162262

Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte:
Démolition chalet existant + construction habitation 4-façades avec carport

 

Demande du demandeur: Kleinhappl Helga  

Lieu: Domaine de Bois d'Acren 50

Données cadastrales: département unique Section E numéro(s) : 1145w10

Date de la décision: 04/01/2022.

 

Données en cas de recours:
​Députation de la province du Brabant Flamand, provincieplein 1, 3010 Leuven
Recours dans les 30 jours après l'affichage de la décision :
par voie digitale www.omgevingsloket.be;
par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu
Ceci est un récapitulatif des textes que vous retrouvez dans l'article 53 du décret du 25 avril 2014 concernant les permis uniques et dans la décision correspondante du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2015.

Publication décision permis unique 

Numéro du dossier: VK/2021/6 (V131)

Omgevingsloket/Guichet numérique: OMV_2021154441

Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte:
Lotissement en 2 lots (pour construction maison 4-façades sur lot 1) 

 

Données du demandeur: Branckaert Filip 

Lieu: Commijn 40

Données cadastrales: département unique Section C numéro(s) : 33h

Date de la décision: 04/01/2022.

 

Données en cas de recours:
​Députation de la province du Brabant Flamand, provincieplein 1, 3010 Leuven
Recours dans les 30 jours après l'affichage de la décision :
par voie digitale www.omgevingsloket.be;
par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu
Ceci est un récapitulatif des textes que vous retrouvez dans l'article 53 du décret du 25 avril 2014 concernant les permis uniques et dans la décision correspondante du Gouvernement Flamand du 27 novembre 2015.

Publication décision d'acte de notification 

Numéro du dossier: 2021/M/67
Omgevingsloket/Guichet numérique: OMV_2021198831
Autorité compétente: le collège des bourgmestre et échevins
La demande comporte: une citerne de gaz / de propane 3.000L

Données du demandeur: Vandenhoeck Dimitri  
Lieu: Torrezeel 4
Données cadastrales: département unique Section B numéro 1078f
Date de la prise d'acte: 18/01/2022

Données en cas de recours: 
Raad voor Vergunningsbetwistingen
p/a Dienst van de Bestuursrechtscolleges
Koning Albert II-laan 35 bus 81
1030 Brussel

Recours dans les 45 jours après l'affichage de l'acte de notification, par lettre recommandée ou en main propre contre un réçu.
La procédure du "Raad van Vergunningsbetwistingen" est réglementée dans le décret du 4 avril 2014.