Publication prise d'acte d'une déclaration - Romont 17
Numéro du dossier: 2024/M/15
Omgevingsloket/Guichet numérique: OMV_2024057758
Autorité compétente: le Collège des Bourgmestre et Echevins
La demande comporte : déclaration de la reprise d’un permis d’environnement
Données du demandeur : Van Der Kelen Nicolas
Lieu : Romont 17
Données cadastrales: division unique, section C numéro(s) : 397k, 397f, 397h, 395f, 395h, 395k
Date de la décision: 04/06/2024
Les personnes concernées peuvent introduire un recours auprès du Conseil pour les Contestations des Autorisations (Raad voor Vergunningsbetwistingen) endéans les 45 jours à partir du premier jour de l’affichage de l’avis.
Raad voor Vergunningsbetwistingen
p/a Dienst van de Bestuursrechtscolleges
Koning Albert II-laan 15 bus 130
1210 Brussel
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