dossier
Dossier
Si un encadrement de votre enfant est lancé, nous établissons un dossier. Celui-ci renferme tout ce qui concerne l’encadrement.
Il va de soi que nous nous en tenons ici à certaines règles :
- le dossier comporte uniquement les données qui sont nécessaires à l’encadrement
- les données sont traitées avec la discrétion et les précautions nécessaires
- le secret professionnel et le « décret sur la position juridique des mineurs » (www.rechtspositie.be) sont respectés.
Des informations détaillées sur la réglementation en vigueur peuvent être obtenues au CEE.
Nous conservons le dossier de votre enfant dans le CEE pendant une durée minimale de dix ans après le dernier examen médical général.
Changement d’école ?
Si votre enfant change d’école, le dossier est alors transmis au collaborateur du CEE avec lequel cette école coopère. En tant que parent, vous ne devez rien faire dans ce cas.
Si vous ne voulez pas que l’ensemble du dossier soit transmis au nouveau collaborateur du CEE, vous devez le communiquer par écrit dans les 10 jours qui suivent l’inscription dans l’autre école. Certaines données sont transmises obligatoirement comme les données d’identification, les données sur la scolarité obligatoire, les vaccinations, les examens médicaux et leur suivi.