Droit d'initiative- ÉLECTIONS
LE DROIT D'INITIATIVE
Nouveau dans l'organisation des élections locales est l'instrument du droit d'initiative. Après les élections locales, le champion électoral de la liste la plus nombreuse aura le droit d'initiative pour former la majorité. Cet élu dispose d'un délai de 14 jours pour former une majorité à compter du lendemain de la date du procès-verbal des élections.
Le directeur général de la commune de Biévène veillera à ce que chacun sache qui exerce le droit d'initiative. L'ordre du droit d'initiative est communiqué ici, tel qu'il ressort du procès-verbal des élections.
La résiliation ou le transfert du droit sera également communiqué de cette manière.
Le directeur général publie également quand le droit d'initiative prend fin ou quand le droit d'initiative est transféré et qui l'exercera alors.
date de début du droit d'initiative | date de fin du droit d'initiative |
titulaire du droit d'initiative |
14 octobre 2024 | 28 octobre 2024 | Kristof CATTIE |
De plus amples informations sur le droit d'initiative sont disponibles sur le site web de l'Agence 'Agentschap Binnenlands Bestuur':