Recherche publique sur le projet de programme d'action flamand en matière d'engrais (MAP 7) et le projet de rapport d'impact environnemental
Le gouvernement flamand a élaboré un projet de programme d'action en matière d'engrais (MAP 7) en application de la directive européenne sur les nitrates (91/676/CEE). Un projet d'étude d'impact environnemental a également été élaboré, examinant les effets sur l'environnement. Le projet de programme d'action en matière d'engrais comprend des mesures visant à réduire la contamination des eaux de surface et souterraines par les nitrates d'origine agricole et à prévenir toute contamination supplémentaire.
Vous pouvez consulter le projet de MAP 7 et le projet de rapport d'impact environnemental accompagnant à partir du 18 mars 2025.
- Via le site web du VLM: www.vlm.be
- Via le site web de "Team Omgevingseffecten": www.mervlaanderen.be
- Auprès du service communal Amènagement du territoire - Place 10 - 1547 Biévène
Du 18 mars 2025 au 16 mai 2025 inclus vous pouvez introduire vos remarques:
-De préférence via le formulaire de participation numérique sur le site du VLM(www.vlm.be)
-Auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins
Par lettre: indiquez au moins votre nom et adresse et adressez votre lettre à l'Administration Communale/Collège des Bourgmestre et Echevins - Place 10 - 1547 Biévène
Par e-mail: indiquez au moins votre nom et adresse et envoyez votre e-mail à myriam@gemeentebever.be
Les commentaires de l’enquête publique seront pris en compte lors de l’établissement du MAP 7 final et du plan de rapport d'impact environnemental.
Collège des Bourgmestre et Echevins
Commune 1547 BIÉVÈNE
Place 10
1547 BIÉVÈNE
Date: 04/03/2025