Participation du public à la notification du plan d'étude d'impact sur l'environnement pour la « neutralité de la destination des énergies renouvelables » - publication 10 février

Le Département de l'Environnement du Gouvernement flamand a décidé de faire élaborer un plan d'étude d'impact sur l'environnement en vue de l'adoption d'une nouvelle réglementation sur la « neutralité de la destination des énergies renouvelables », afin d'identifier les effets possibles de cette réglementation sur les personnes et l'environnement.

Au cours de la première phase de la procédure, une note de notification a été rédigée, qui a été entièrement expliquée par l'équipe des effets environnementaux le 28 janvier 2025. Cette note de notification doit désormais être mise à la disposition du public et soumise pour avis aux organismes consultatifs jugés compétents.

Du 11/02/2025 au 11/04/2025, vous pouvez consulter la note de notification et formuler des commentaires. Vous pouvez indiquer les impacts environnementaux qui, selon vous, devraient faire l'objet d'une enquête et la meilleure façon de le faire.

Vous pouvez consulter la note de notification pendant cette période via le lien suivant: https://mer.lne.be/merdatabank/uploads/merkennis7157.pdf 

Le public peut soumettre ses commentaires jusqu’au 11 avril 2025:

• en ligne via un formulaire de participation numérique disponible sur www.omgeving.vlaanderen.be/milieueffectrapportage
• Par email à mer@vlaanderen.be
• En mains propres (sur rendez-vous) ou par lettre adressée à:
  Departement Omgeving
  Team Omgevingseffecten

Plan-MER bestemmingsneutraliteit voor hernieuwbare energie (PL0321)
Koning Albert II-laan 15, bus 551 
1210 Brussel”