Annonce de l'adoption du décret relatif aux conditions sectorielles des éoliennes
Le 7 juillet 2023, le Gouvernement flamand a modifié son arrêté portant dispositions générales et sectorielles sur l'hygiène de l'environnement (VLAREM II) en ce qui concerne les conditions environnementales sectorielles pour les installations de production d'électricité au moyen de l'énergie éolienne. Cette décision a été publiée au Moniteur belge le 17 juillet 2023.
La décision sur les conditions sectorielles pour les éoliennes
Avec cet arrêté, le Gouvernement flamand fixe des conditions sectorielles pour les éoliennes afin de prévenir ou de limiter les éventuelles nuisances environnementales pour les riverains. Concrètement, il s'agit des aspects ombre portée, sécurité et bruit du fonctionnement des éoliennes du point 20.1.6 de la liste de classement au VLAREM II.
Les effets possibles de ces conditions sectorielles pour les éoliennes sur les personnes et l'environnement ont été étudiés dans un plan. L'équipe des effets environnementaux a approuvé le plan.
Consultez la décision, le plan qui l'accompagne et la déclaration sur l'étude d'impact environnemental :
- https://omgeving.vlaanderen.be/vaststelling-van-de-sectorale-voorwaarden-voor-windturbines
- https://omgeving.vlaanderen.be/omgevingsvergunning/milieueffectrapportage
- en bas de cette page
- à la maison communale