Reconnaissance d'un enfant

Reconnaître un enfant est une déclaration sous forme authentique par laquelle une personne donne à connaître qu’un lien de paternité ou de maternité existe entre elle et l’enfant. C’est un acte juridique unilatéral qui exige uniquement une décision de la personne qui reconnaît.

L’officier de l’état civil constate la reconnaissance par le père ou la mère dans un acte de reconnaissance. La reconnaissance a les mêmes conséquences légales (sur le plan successoral) que pour un enfant né d’un mariage entre le père et la mère. Dans ce dernier cas, la reconnaissance a lieu automatiquement.

Une reconnaissance peut avoir lieu :

• avant la naissance
  Le père et la mère ne sont pas mariés et cohabitent ou non. Le père reconnaît l’enfant, avec le consentement de la mère.
• lors de la déclaration de naissance
• après la naissance
  Le père peut reconnaître un enfant si aucun père n’est mentionné dans l’acte de naissance ou si la filiation paternelle initiale a été détruite après le désaveu de paternité.

Les deux parents doivent être présents.