Adoption

Les dispositions relatives à l’adoption et à l’adoption plénière sont contenues dans les articles 343 à 370 du code civil. On distingue deux formes d’adoption : l’adoption ordinaire et l’adoption plénière.
Elle s’effectue en 3 phases :

1/ un acte de volonté mutuelle des parties établi par le juge de paix ou par un notaire.

2/ cet acte doit être soumis à l’homologation du tribunal de première instance (ou du tribunal de la jeunesse).

3/ transcription dans les registres de l’état civil du dispositif du jugement ou de l’arrêt qui homologue ou prononce l’adoption.

L’adoption plénière confère à l’enfant et à ses descendants le même statut et les mêmes droits et obligations qu’ils auraient si l’enfant était né de ceux qui l’ont adopté à part entière.

Les enfants qui ont été adoptés à part entière cessent d’appartenir à leur famille d’origine.

L’adoption est irrévocable.