Enregistrement volailles

Selon le type de volaille, leur nombre et la finalité de leur élevage, la législation fait une distinction :

  Si vous élevez des volailles pour le plaisir (par exemple des poules d'ornement) qui n'entrent jamais dans la chaîne alimentaire, même pas les œufs, il y a deux options:

• Si vous détenez plus de 199 animaux comme volaille d'agrément et/ou vous participez à des marchés, vous vous inscrivez en tant que ferme d'agrément.
• Si vous avez un établissement où vous achetez et vendez régulièrement de la volaille d'agrément, vous êtes considéré comme un négociant en volaille et vous vous enregistrez en tant que société.

Si vous élevez de la volaille pour la production d'œufs et/ou de viande, il y a aussi deux options :

• Tant que vous consommez ces produits uniquement au sein de votre propre famille, vous n'avez rien à enregistrer.
• Dès que vous donnez ou vendez des volailles destinées à la filière alimentaire ou ses produits (œufs/viande) hors de votre famille, il est obligatoire de procéder à un enregistrement dans la base de données Sanitel. Le type dépend de vos activités et du nombre d'animaux en votre possession.

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