Approche programmatique de l'azote

Le 10 mars 2023, le Gouvernement flamand a définitivement adopté l'Approche programmatique de l'azote.

Ceci est conçu comme un programme complet, non réglementaire et axé sur la réalisation, avec les composants suivants :

mesures axées sur la source pour réduire les émissions et les dépôts d'azote;
un plan de dépollution de l'azote avec des mesures correctives pour la qualité de la nature et du milieu naturel;
des cadres d'évaluation de l'impact des activités émettant des monoxydes d'azote ou de l'ammoniac ;
un ensemble de mesures d'accompagnement pour soutenir les efforts du secteur ;
un système de suivi et de sécurisation des objectifs du programme.

En vertu de la réglementation sur l'évaluation des impacts sur l'environnement, toute personne peut consulter les documents suivants à la commune :

Ces documents peuvent être consultés sur le site internet suivant du Gouvernement flamand: www.vlaanderen.be/stikstof.

L'approche programmatique de l'azote et la déclaration d'accompagnement sur l'évaluation de l'impact environnemental peuvent également être consultées via le site web: https://omgeving.vlaanderen.be/nl/omgevingsvergunning/milieueffectrapportage/mer-dossierdatabank