Déclaration de confidentialité

Pour pouvoir offrir un service optimale en tant que commune et CPAS de Biévène, nous travaillons souvent avec des données personnelles. C'est important pour la commune et le CPAS de Biévène de traiter ses données personnelles avec précautions. La législation sur la vie privée nous l'oblige (Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD). La commune et le CPAS de Biévène ont désigné un Data Protection Officer. Celui-ci veillera que les données sont traitées et conservées correctement, selon les règles du RGPD. 
Données de contact : info@gemeentebever.be

Buts et fonds de traitement

Nous utilisons vos données uniquement en cas de but concret et justifié. Ceci est uniquement possible:

• pour accomplir une obligation légale;
• pour assurer le bon déroulement de la tâche communale;
• si vous avez donné votre accord;
• pour l'exécution d'une convention avec vous

Proportionnalité

Nous réclamons uniquement les données strictement nécessaires et les traitons soigneusement. Ceci signifie que nos collaborateurs les traitent avec prudénce, les contrôlent et les complètent et gèrent leur protection.  

Transfert

La commune et le CPAS de Biévène ne transfèrent pas vos données vers d'autres parties, sauf sur base légale. Nous n'échangeons pas vos données avec un pays en dehors de l'Union Européenne. 

Publication

Par la législation sur la transparence de l'administration, des tiers ont la possibilité d'introduire une demande d'information. A cet égard, vos données ne sont en principe pas publiées. En tout cas, une vérification de la législation de la vie privée se fait au préalable.

Rétention

Nous ne maintenons vos données que pour le temps nécessaire en vue de l'exécution de notre tâche, selon les dispositions légales. 

Droits

Selon la législation sur la vie privée, vous avez les droits suivants:

• Le droit sur de l'information et le droit de consultation: vous avez le droit de savoir si nous possédons vos données, quelles données et de quelle manière elles sont traitées.
• Le droit de correction: si vos données sont incorrectes, vouspouvez nous demander de les corriger.
• Le droit de se plaindre: vous pouvez déposer plainte contre l'utilisation de vos données, nous l'acceptons sauf s'il y a des motifs justifiés. 
• Le droit d'être oublié : vous pouvez en principe nous demander de supprimer vos données, mais en tant qu'autorité nous ne pouvons, dans la plupart des cas, donner suite à cette demande.

Vous pouvez exercer vos droits en nous consultant. Nos données de contact sont mentionnées ci-dessous. Vous devriez à chaque fois prouver votre identité.  

Données de contact

Si vous avez des questions ou des remarques, contactez-nous par e-mail à info@gemeentebever.be ou par lettre à : secrétariat, Place 10, 1547 Biévène. 

Vous avez le droit de déposer plainte auprès de l'autorité "Vlaamse toezichthoudende autoriteit (VTC - Vlaamse Toezichtcommissie)", via e-mail à contact@toezichtcommissie.be