Bever, kruispunt van culturen
Biévène, à la croisée des cultures

Registre routier communal

Le 1er septembre 2019, le décret sur la voirie communale (Décret du 3 mai 2019 sur la voirie communale) est entré en vigueur. Ce décret établit le cadre d'une approche intégrée et d'une réglementation uniforme pour toutes les routes communales.

La distinction entre les routes communales ordinaires et les routes de quartier disparaîtra. Le décret sur les routes communales stipule que la commune doit établir et tenir à jour un registre routier communal. Le registre comprend toutes les décisions administratives et judiciaires sur les routes communales et leurs alignements.

Vous pouvez consulter ci-dessous toutes les décisions prises à partir du 1er septembre 2019, date d'entrée en vigueur du décret.

Numéro de suiteDate de la décisionDescription

Décision du conseil communal

Annexes
122/06/2021

Changement et détermination de la ligne de construction par moyen d'une cession gratuite d'un terrain à l'adresse Bois d'Acren 126

Extrait CC 20210622 - tracé routier Bois d'Acren 126Bois d'Acren 126
cession gratuite terrain
211/01/2022Déplacement du sentier n° 59Déplacement chemin 59Plan d'alignement déplacement chemin 59
322/02/2022Changement et détermination de la ligne de construction par moyen d'une cession gratuite d'un terrain à l'adresse Bois d'Acren 115Extrait CC 20220222 - cession gratuite Bois d'Acren 115Bois d'Acren 115 cession gratuite terrain
417/05/2022Changement et détermination de la ligne de construction par moyend'une cession gratuite d'un terrain à l'adresse Bois d'Acren 128Extrait CC 20220517 - lotissement Leybaert - cession gratuite terrainLotissement Leybaert cession gratuite terrain
524/01/2023Changement et détermination de la ligne de construction par moyen d'une cession gratuite d'un terrain à l'adresse Bois d'Acren 107Extrait CC 20230124 - approbation tracé routierBois d'Acren 107 cession gratuite terrain
607/03/2023Changement et détermination de la ligne de construction par moyen d'une cession gratuite d'un terrain à l'adresse Bois d'Acren 65Extrait CC 20230307 - approbation tracé routierBois d'Acren 65 cession gratuite terrain
729/08/2023Changement et détermination de la ligne de construction par moyen d'une cession gratuite d'un terrain à l'adresse Place 35A et 35BExtrait CC 20230829 approbation tracé routierPlace 35A et 35B cession gratuite terrain
816/04/2024Déclartion d'une servitude d'utilité publique le long du chemin 'T AK'Centje Freest futur numéros 49-50Extrait CC 20240416.pdfFreest nrs. 49-50.pdf